Conditions Générales de Vente

Art. 1 Définitions

1.1 L'expression «contrat de vente en ligne» désigne le contrat de vente relatif aux produits B SAND commercialisés par B SKIN sagl, conclu entre cette dernière et le consommateur, dans le cadre d'un système de vente à distance au moyen d'outils télématiques, organisé par B SKIN sagl.

1.2 Le terme «Client» désigne le consommateur personne physique qui effectue l'achat visé au présent contrat à des fins ne se référant pas à l'activité commerciale ou professionnelle qu'il exerce éventuellement.

Art. 2 Objet du contrat

2.1 Le présent contrat permet respectivement à B SKIN sagl de vendre et au Client d'acheter à distance, au moyen d'outils télématiques, les produits proposés à la vente sur le site www.bsand.ch.

2.2 Les produits visés au point précédent sont illustrés et expliqués en détail sur le site www.bsand.ch

2.3 Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas la fourniture ou la vente des produits effectuée par des tiers, des distributeurs ou des revendeurs de B SKIN sagl qui utilisent des liens directs ou indirects vers le site www.bsand.ch via des bannières ou d'autres liens hypertextes/liens, ou d'autres supports électroniques indépendants. B SKIN sagl ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fourniture des services promis par des tiers ou de l'exécution de transactions de commerce électronique entre les clients de B SKIN sagl et des parties tierces.

2.4 B SKIN sagl se réserve le droit de ne pas traiter les commandes reçues par des utilisateurs qui ne sont pas « Clients », ainsi que toute autre commande n'adhérant pas à la politique commerciale de B SKIN sagl.

Art. 3 Stipulation et conclusion du contrat

3.1 Le contrat entre B SKIN sagl et le Client est conclu par le biais du réseau Internet et de l'accès du Client à l'adresse www.bsand.ch, où, en suivant les procédures indiquées, le Client parviendra à formaliser la proposition d'achat du bien visé aux points 2.1 et 2.2 de l'article précédent.

3.2 Le contrat d'achat est conclu en terminant la procédure suivante, qui pourra toujours être corrigée, modifiée et annulée, jusqu'au moment de l'envoi de la commande:
en accédant au site Web www.bsand.ch, le Client, après s'être enregistré pour l'achat, doit indiquer la quantité de produits souhaités dans le panier, compléter toutes les pages suivantes, en suivant les instructions, et transmettre électroniquement à B SKIN sagl la page avec toutes les données personnelles et le bon de commande;
la page de commande contient un lien vers les présentes conditions générales de vente et renvoie également aux informations sur les principales caractéristiques du produit commandé et son prix (le cas échéant, prix TTC), le type de paiement que vous avez choisi pour l'achat, les conditions de livraison des produits, les contributions requises pour la livraison et le transport, en plus des références aux termes et conditions générales pour le retour des produits achetés en ligne;
avant de procéder à l'envoi de la commande, il sera demandé au Client d'identifier et de corriger toute erreur qui pourrait survenir pendant la compilation des champs, et de lire attentivement les termes et conditions générales qui régissent la vente et l'achat, d'imprimer une copie des termes et conditions en utilisant l'option d'impression et d'enregistrer ou de demander une copie à des fins personnelles;
une commande sera considérée comme envoyée lorsque B SKIN sagl recevra la proposition de commande par voie électronique et lorsque les informations relatives à la commande seront au préalable vérifiées et jugées correctes.

3.3 La commande envoyée par le Client ne sera contraignante pour B SKIN sagl que si toute la procédure de commande sera complétée régulièrement et correctement, sans aucun affichage de messages d'erreur sur le site Internet, et après l'envoi par B SKIN sagl au Client d'un E-mail de confirmation de la commande. L'E-mail contient les détails du Client et de la commande, une référence explicite aux conditions générales et particulières applicables au contrat, le prix de la marchandise achetée, le moyen de paiement choisi, les frais de transport, les taxes éventuellement applicables, l'adresse d'expédition à laquelle la marchandise sera envoyée. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données contenues dans l'E-mail et à notifier rapidement les corrections éventuelles à B SKIN sagl à l'adresse mentionnée ci-dessus.

3.4 En effectuant une commande, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies pendant la procédure d'achat et accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

3.5 Le contrat n'est pas considéré comme réalisé et efficace entre les parties en l'absence de ce qui est indiqué au point précédent.

3.6 B SKIN sagl pourrait ne pas prendre en charge et traiter la commande s'il manque des garanties de solvabilité pour le paiement, si la commande est incomplète ou incorrecte ou encore si le produit n'est plus disponible. Dans les cas ci-dessus, le Client sera informé par E-mail que le contrat n'a pas été exécuté et que B SKIN sagl n'a pas confirmé le bon de commande en précisant les raisons.

3.7 Le contrat conclu entre B SKIN sagl et le Client doit s'entendre conclu avec l'acceptation, même partielle seulement, de la commande de la part de B SKIN sagl. Une telle acceptation est considérée tacite, sauf communication contraire au Client par tous les moyens.

3.8 B SKIN sagl informe le Client que toute commande envoyée est conservée sous forme numérique ou papier dans ses locaux, selon des critères de confidentialité et de sécurité. Le Client peut à tout moment demander une copie à B SKIN sagl.

Art. 4 Modalités de paiement

4.1 Tout paiement de la part du Client pourra être effectué uniquement en utilisant l'une des méthodes indiquées sur le site www.bsand.ch. Les cartes de crédit des principaux circuits internationaux sont acceptées:
VISA, MASTERCARD, PAYPAL, POSTCARD.

4.2 Avant d'être traitées, toutes les commandes sont soumises à des vérifications d'authenticité directement par les émetteurs de la carte de crédit relatifs pour protéger le client. Si, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de facturer le montant dû, le processus de vente sera automatiquement annulé. Le Client recevra une communication par E-mail.

4.3 Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le Client au moment où le paiement a lieu sont effectuées sur des lignes protégées spéciales et avec toutes les garanties fournies par l'utilisation des protocoles de sécurité prévus par les circuits de paiement.

Art. 5 Prix

5.1 Les prix de vente affichés sur le site www.bsand.ch aussi bien pour le marché suisse, si le Client est domicilié en Suisse (prix TTC), que pour le marché étranger, pour le Client domicilié en dehors de la Suisse (prix HT).

5.2 Les frais d'envoi en Suisse sont inclus dans le prix d'achat. Pour l'Europe, une participation aux frais de 8 EUROS est requise, de 15 EUROS pour le reste du monde. Ces coûts sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d'achat, avant d'effectuer le paiement.

5.3 L'émission de la facture n'est pas obligatoire si elle n'est pas demandée par le Client au plus tard au moment d'effectuer la transaction. Le Client accepte de recevoir la facture/le ticket de caisse en format électronique. Une fois la facture émise, il sera impossible d'apporter des modifications aux données indiquées dans celle-ci.

Art. 6 Disponibilité des produits

6.1 La disponibilité de la quantité des produits est normalement garantie au Client même si, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, le nombre de produits demandés par le Client pourrait être indisponible avant la confirmation de la commande. Dans tous les cas, B SKIN sagl ne pourra pas être tenue pour responsable de l'indisponibilité temporaire de produits.

6.2 B SKIN sagl ne sera en aucune façon responsable de l'indisponibilité temporaire des produits. Le Client sera immédiatement informé par B SKIN sagl de la rupture de stock momentanée et du délai d'attente prévu. Si la commande a été transmise et le prix a déjà été payé pour les articles actuellement indisponibles, B SKIN sagl remboursera au Client le montant total payé pour la commande.

6.3 Dans le cas décrit au point précédent, le Client peut choisir, au moment de la communication par B SKIN sagl, d'accepter la fourniture diversifiée dans les délais indiqués par B SKIN sagl ou de renoncer à la commande et de recevoir le remboursement intégral du paiement électronique.

Art. 7 Modalités de livraison

7.1 B SKIN sagl se chargera de livrer la quantité de produits sélectionnés et achetés par la poste à l'adresse indiquée par le Client au moment de la commande, comme le confirme l'E-mail récapitulatif mentionné au point 3.3.

7.2 Les commandes seront traitées dès leur réception. B SKIN sagl s'engage à livrer les produits dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant le lendemain de la réception de la commande par le Client.

7.3 La marchandise expédiée sera contrôlée et remise au transporteur en bon état et sans défauts. B SKIN sagl ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des éventuels retards ou dommages attribuables au transporteur.

7.4 La marchandise commandée dépend uniquement de la volonté du Client. Si elle est refusée, B SKIN sagl facturera au Client les frais de transport d'aller/retour.

Art. 8 Responsabilités

8.1 B SKIN sagl n'assume aucune responsabilité en cas de carences attribuables à la force majeure ou à un événement fortuit, même dépendant de dysfonctionnements et de carences du réseau Internet, si elle ne parvient pas à exécuter la commande dans les délais prévus par le contrat.

8.2 B SKIN sagl ne sera pas non plus responsable des dommages, des pertes et des coûts subis par le Client suite à la non-exécution du contrat pour des causes qui ne lui sont pas imputables et, à moins qu'ils ne dépendent d'un fait ou d'une omission de B SKIN sagl, le Client a droit uniquement au remboursement intégral du prix payé et des éventuels frais accessoires encourus.

8.3 B SKIN sagl ne peut pas être tenue pour responsable des informations, des données et des éventuelles inexactitudes techniques ou d'autre nature qui pourraient être contenues sur le site, si elles ont été communiquées par des tiers et vérifiées par B SKIN sagl selon les critères de diligence ordinaire.

8.4 B SKIN sagl n'assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse et illégale, pouvant être faite par des tiers, des cartes de crédit et autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achetés, si elle démontre qu'elle a pris toutes les précautions possibles selon la meilleure science et expérience du moment et la diligence ordinaire.

Art. 9 Droit de rétractation

9.1 Le Client a le droit de se retirer sans aucune pénalité et sans préciser le motif dans les dix jours ouvrables suivant le jour de la réception des produits, en envoyant une communication écrite par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse B SKIN sagl, Via Praella 11, 6850 Mendrisio (Suisse). La communication peut également être envoyée, dans les mêmes délais, par télégramme et courrier électronique (à l'adresse info@bskin.ch), à condition qu'elle soit confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures suivantes.

9.2 La communication visée au point précédent devra spécifier l'intention de se retirer de l'achat, en joignant une copie du ticket de caisse/de la facture fiscale. Le Client devra alors retourner le produit à ses frais à l'adresse B SKIN sagl, Via Praella 11, 6850 Mendrisio (Suisse). La marchandise devra être renvoyée en bon état, dans son emballage d'origine, dans son intégralité et accompagnée de la documentation fiscale.

9.3 Sous réserve de la faculté de vérifier le respect de ce qui précède, B SKIN sagl effectuera un virement bancaire pour rembourser le montant des produits faisant l'objet du retrait dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a pris connaissance de l'exercice du retrait. B SKIN sagl a le droit de ne pas accepter les produits retournés s'ils ont été altérés par rapport à leur état d'origine ou endommagés.

9.4 Si le destinataire des produits indiqués dans la commande n'est pas le sujet qui a effectué le paiement de ces produits, le montant payé correspondant aux articles retournés sera remboursé par B SKIN sagl au sujet ayant effectué le paiement.

9.5 Si le droit de rétractation est exercé, B SKIN sagl ne sera pas responsable des frais de transport pour le retour ni de toute perte ou dommage causé aux produits attribuable à des tiers.

Art. 10 Garanties et modalités d'assistance

10.1 B SKIN sagl commercialise des produits d'un niveau élevé de qualité. En cas de réception de produits non conformes au contrat de vente, le Client est déchu de tout droit s'il ne signale pas au vendeur le défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle le défaut a été découvert. La réclamation n'est pas nécessaire si le vendeur a reconnu l'existence du défaut ou l'a dissimulé.

10.2 En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander, en alternative et sans frais, aux conditions indiquées ci-après, le remplacement même partiel du bien acheté, une réduction du prix d'achat ou la résiliation du présent contrat.

10.3 La demande devra parvenir par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse B SKIN sagl, Via Praella 11, 6850 Mendrisio (Suisse), et B SKIN sagl indiquera sa disponibilité à donner suite à la demande ou les raisons qui l'empêchent de le faire dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception. Si la demande du client a été acceptée, B SKIN sagl devra indiquer, dans cette même communication, les modalités d'envoi ou de retour de la marchandise ainsi que le délai prévu pour le retour ou le remplacement du produit défectueux.

Art. 11 Obligations du Client

11.1 Le Client s'engage à payer le prix du bien acheté dans les délais et selon les modalités indiquées dans les présentes Conditions Générales de Vente.

11.2 Au terme de la procédure d'achat en ligne, le Client s'engage à imprimer et à conserver les présentes Conditions Générales de Vente, déjà expressément acceptées avant la conclusion de la procédure.

11.3 Le Client est seul responsable de l'exactitude des données saisies pendant la procédure d'enregistrement et il s'engage à ne pas saisir de données fausses et/ou inventées et/ou imaginaires. Le Client soulève B SKIN sagl de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison de données incorrectes fournies par le Client.

Art. 12 Confidentialité

Cher Client,

Nous vous informons que B SKIN sagl traitera les données que vous fournirez dans le respect des réglementations en matière de protection du traitement des données personnelles.
L'apport des données est nécessaire et, par conséquent, un refus éventuel de les fournir détermine l'impossibilité d'effectuer le service d'achat en ligne.
Nous vous informons également que les données personnelles que vous fournissez sont collectées par voie télématique et traitées, notamment par des moyens électroniques, directement et/ou par l'intermédiaire de tiers délégués (sociétés pour la livraison à domicile, la postalisation et la saisie de données), et elles pourront être utilisées, après son consentement nécessaire et explicite, aux fins des activités énumérées ci-dessous:

exécution du service et gestion du bon de commande des produits;
élaborations statistiques, envoi de matériel publicitaire, notamment par courrier électronique.

L'apport des données aux fins précitées est facultatif: un éventuel refus de votre part rendra impossible pour B SKIN sagl de donner suite aux activités relatives.
Dans tous les cas, vos données ne seront pas divulguées (à l'exception de sociétés de livraison à domicile, de postalisation et de saisie de données) ou vendues à des tiers. Au sein de B SKIN sagl, les données ne pourront être connues que par des opérateurs spécifiques affectés au Responsable E-commerce, Technologie de l'information, Marketing, Commercial, Ventes et aux bureaux administratifs.
Vous avez le droit d'obtenir à tout moment auprès du Responsable du traitement des informations sur le traitement de vos données, sur les modalités et les finalités et sur la logique appliquée, ainsi que:

1. la confirmation de l'existence des données et la communication de ces données et de leur origine;
2. les données d'identification du Titulaire et des Responsables, ainsi que des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données peuvent être communiquées ou qui en ont connaissance en qualité de Responsables ou d'agents;
3. la mise à jour, la correction et l'intégration des données;
4. l'annulation, la transformation en forme anonyme, le blocage des données traitées en violation de la loi;
5. l'attestation selon laquelle les opérations visées aux points 3) et 4) ont été portées à l'attention de ceux auxquels les données ont été communiquées et diffusées, à l'exception du cas où cette exécution est impossible ou comporte l'utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé;
6. de s'opposer: au traitement des données, bien que pertinentes aux fins de la collecte, pour des raisons légitimes ; au traitement des données à des fins d'information commerciale ou de réalisation d'études de marché.

Le Titulaire du traitement est B SKIN sagl, Via Praella 11, 6850 Mendrisio (Suisse). Pour exercer les droits de protection de la vie privée, veuillez écrire à B SKIN sagl, Via Praella 11, 6850 Mendrisio (Suisse) ou à l'adresse E-mail info@bskin.ch.

Art. 13 Intégralité

13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de toutes les clauses qui les composent.

13.2 Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont considérées comme invalides ou déclarées comme telles par la loi ou suite à la décision d'un organe judiciaire, les autres dispositions continueront d'être pleinement en vigueur et efficaces.

Art. 14 Loi applicable et tribunal compétent

14.1 Toutes les relations contractuelles entre les parties et les présentes conditions contractuelles générales sont régies par le droit suisse.

14.2 Pour tout litige découlant de l'application, de l'interprétation et de l'exécution des présentes conditions générales de vente, le juge du tribunal de Mendrisio sera compétent.

Art. 15 Clause finale

15.1 Le présent contrat abroge et remplace tout accord, entente, négociation, écrite ou verbale, préalable entre les parties et relatif à l'objet du présent contrat.

B SKIN Sagl, mai 2017